Le Règlement d’Ordre Intérieur prévoit les obligations mutuelles entre l'ASBL et les clubs, les moniteurs et les pratiquants.
Chaque club membres, en possède un exemplaire et le tient à la disposition
de ses pratiquants, à charge pour tous d’en prendre connaissance et de s’y conformer.
Le fait de s’affilier à l’ASBL, engage le pratiquant à
respecter les Statuts et le présent Règlement d’Ordre Intérieur de l'ASBL ABGS
1. EMPLOI DE LA LANGUE FRANCAISE
Au sein de l ASBL, il est fait usage de la langue française en ce qui concerne la correspondance et les rapports.
2. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Article 1
Le Conseil d’Administration, constitué selon les Statuts de l ASBL ABGS, est seul juge de
l’administration et de la direction de l ASBL. En particulier, il examine les programmes
d’activités proposés, les approuve, amende ou refuse. Il se réunit aussi souvent que nécessaire, au
moins une fois par an.
Seules les affaires courantes pourront être réglées par un conseil restreint, composé au minimum du
Secrétaire Général et Trésorier plus 2 Membres du C.A. Ce conseil rendra
compte de ses actes au Conseil d’administration. Le C.A. peut mandater le C.A. restreint, plus des
experts, si nécessaire, et ce, afin de prendre les décisions pour résoudre les affaires courantes. Les
membres du C.A. peuvent utiliser le courriel, le courrier ou le fax, afin de mandater le C.A. restreint et
les experts. Seules les affaires courantes (habituelles et ordinaires) peuvent être réglées par le
Président. Il rendra compte de ses actes au Conseil d’Administration.
- Article 2
Le Secrétaire Général établit en triple exemplaire, les procès-verbaux des Assemblées Générales et
Conseils d’Administration.
Un exemplaire est destiné au Président
Un exemplaire est destiné au Secrétaire Général
Un exemplaire de ces différents procès-verbaux, est conservé au Siège Social de l ASBL,
conformément à la nouvelle législation en vigueur (ASBL), dans un Registre dont les pages sont
numérotées. Et ce Registre pourra être consulté, sur demande préalable et par écrit, par le membre
effectif ou membre adhérent (ELEVE CLUB), en ordre administrativement, qui ferait ladite
demande. Cet exemplaire conservé au Siège Social est contresigné par les administrateurs présents
à la réunion mentionnée dans ce P.V.
Il rédige les lettres relatives aux points et actions demandées lors des réunions du C.A. et les fait
contresigner par le Président ou le Vice-président. Il veillera à l’application des décisions du C.A.
- Article 3
Le Trésorier est responsable de la gestion financière des décisions du C.A. Il enregistre les
Recettes/Dépenses et règle les dépenses courantes. Il n’est pas habilité à régler les dépenses
exceptionnelles, sans l’accord du Président et du Secrétaire Général ; ou, si ceux-ci le jugent utile,
l’accord du C.A. Il rendra compte, au moins une fois par SEMESTRE, de l’état des finances de l asbl,
au C.A. Il est tenu de présenter, chaque année, à l’Assemblée Générale, les comptes et
bilan de l’exercice écoulé, ainsi que le Budget de l’année en cours. Il prépare les Budgets
prévisionnels. Il peut se faire aider, dans sa tâche, par un Comptable Professionnel.
- Article 4
Le Président préside l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Il met en application les
résolutions de cette Assemblée et de ces Conseils.
Il est aidé dans cette tâche par le Vice-président qui, de plus, le remplace si nécessaire.
Le Président écrit le courrier relatif à la gestion de la Fédération et le fait contresigner par le
Secrétaire Général ou le Vice-président. Le Vice-président peut faire de même et fera contresigner
son courrier par le Président ou le Secrétaire Général.
Le Président est seul habilité à prendre des contacts avec les autres Fédérations et ce, après accord
du Conseil d’administration. Il rendra compte de ses démarches au C.A
Le C.A. crée toutes les Commissions qu’il souhaite. Il en détermine la composition, les missions, les
pouvoirs, les budgets et éventuellement la durée. Chaque Commission est automatiquement dirigée
par un Administrateur, lequel est chargé de rendre compte, régulièrement, au C.A. des avancées
obtenues. Un Rapport de chaque Commission est à présenter obligatoirement à l’Assemblée
Générale Ordinaire et annuelle.
3. LES ADMINISTRATEURS
Les Administrateurs veillent à faire respecter le présent règlement. Ils oeuvrent au développement
De l’ABGS, favorisent les relations entre les Clubs membres, et l’ASBL.
4. LES CLUBS (membres adhérants)
Conditions d’acceptation
- Article 5
L ASBL se réserve le droit de refuser une licence à un pratiquant.
- Article 6
L'ASBL se réserve le droit d’exclure les moniteurs ayant un club, et ne se présentant
pas à au moins un master class de remise à niveau.
Lors des championnats de Belgique, les pratiquants doivent être obligatoirement affiliés pour pouvoir prétendre
à un record Belge et à une qualification pour les mondiaux de kettlebell.
- Artricle 7
Démarches administratives et généralités pour devenir Membre ou club adhérant.
1). Introduire une demande auprès de l’ASBL
(Formulaire d’affiliation à compléter et versement du droit d’affiliation, fixé par l’A.G.)
2). Y joindre :
Les Règlements d’Ordre Intérieur du Club et les Statuts.
3). Obligations :
A). L’instructeur aura fait la formation ABGS.
B). Tout Club doit avoir un numéro de compte bancaire qui ne peut être celui de l’instructeur du Club.
- Article 8
Tout Club qui n’aura pas rempli les démarches et conditions de l’article 7 ne
sera pas considéré comme membre de l ASBL ABGS
5. LES CLUBS (membres adhérants)
Conditions pour conserver la qualité de membre
- Article 9
Se soumettre au paiement d’une cotisation annuelle. Cette cotisation devra être versée sur le compte de l’ASBL.
- Article 10
Se conformer au présent règlement, aux Statuts, aux décisions du C.A. de même que
les Statuts et Règlement d’Ordre Intérieur De l’ASBL
6. CLUB DEMISSIONNAIRES
- Article 11
Tout Club ou membre sera considérer comme démissionnaire s’il n’est pas en ordre d’affiliation.
- Article 12
De plus, sera considéré comme démissionnaire par le C.A. :
- Tout Cercle membre qui ne respecterait pas les §4 et §5 du présent Règlement d’Ordre Intérieur.
- Tout Cercle membre qui, sans l’accord du C.A. organiserait des activités techniques, telles
que championnats, stages, etc…
- Tout Club membre qui aurait changé ses Statuts, nom de Cercle, ou ses salles
d’entraînement, sans notification préalable au C.A.
La démission de ces Clubs membres sera homologuée par le C.A. et deviendra effective à partir de
la date à laquelle la décision est prise. Un Club considéré comme démissionnaire, ne pourra
réintroduire une nouvelle demande d’affiliation à l’ASBL, qu’après une période d’attente
de 1 ans, à compter de la date de la décision, et repassé un stage de compétence.
9. EXCLUSION DE CLUB (STATUTS)
Seule l’Assemblée Générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Club membre et ce, à certaines conditions.
- Article 13
Le Club membre, menacé d’exclusion, doit être averti au moins 14 jours avant l’Assemblée
Générale, par lettre Recommandée, avec notification de la proposition d’exclusion et de ses motifs.
- Article 14
L’exclusion doit figurer à l’Ordre du Jour de l’A.G.
Cet ordre du jour sera transmis aux Cercles membres, au moins 14 jours avant l’A.G.
- Article 15
L’A.G. ne peut délibérer sur la proposition d’exclusion, que si la moitié des Cercles membres est représentée.
- Article 16
Le Club membre, dont l’exclusion est proposée, doit d’abord être entendu par l’A.G.
S’il n’est pas présent, l’A.G. peut délibérer valablement, si la condition de l’Art.1 du présent règlement est remplie.
- Article 17
L’exclusion ne peut être prononcée que par la majorité des 2/3 des membres présents.
Remarque : l’exclusion d’un Club membre ne peut être proposée, que pour des motifs graves et sur proposition du C.A.
ou de 1/4 des Clubs membres.
10. LES PRATIQUANTS des CLUBS MEMBRES de L ASBL
- Article 18
Les pratiquants doivent payer une cotisation annuelle, pour être considéré comme membre adhérant.
- Article 19
Seuls, les pratiquants en ordre d’affiliation, pourront prétendre à un titre de champion de Belgique
et à un record national par l ASBL.
- Article 20
Les pratiquants s’engagent à se soumettre au contrôle anti-dopage si nécéssaire
Lors d’activités nationales et internationales, ainsi que lors des entraînements.
12. SANCTIONS ENVERS LES MEMBRES DES Clubs
- Article 21
Les pratiquants convaincus d’avoir, par leur comportement envers L’ ASBL, ses Représentants et
ou ses Commissions ou contrevenus à l’éthique de la discipline sont passibles de sanction.
- avoir manifesté à l’entraînement ou en compétition, un manque de contrôle face à un juge ou un autre compétiteur ayant entraîné des conséquences graves (agressivité, incontrôlée, volonté délibérée de blesser) sont passibles d’une suspension, allant de un à dix ans.
- avoir menacé la Fédération, son Conseil d’Administration, ou essayé de nuire à leur réputation, sont passibles d’une suspension, allant de deux mois à un an.
- s’être dopé lors des championnats ou lors de toute activité (la liste des produits étant celle de l’Exécutif de la Communauté Française – Liste de l’ONAD, https://dopage.be/ sont passibles : soit de la suspension allant
de un mois à dix ans, soit de l’exclusion.
- Article 22
Sanctions prises par un Club. Les sanctions prises contre un pratiquant, à l’échelon Club, sont entérinées d’office par L’ASBL, si le pratiquant concerné ne se pourvoit pas en appel, endéans les 15 jours.
- Article 23 : Le Conseil de Discipline
Le Conseil de Discipline est constituée du Président, de deux membres du C.A. et de deux membres fondateurs.
Elle se réunit à la demande du C.A.
- prend personnellement des sanctions envers un pratiquant.
- prend des décisions, à la majorité simple des membres présents, après avoir entendu la défense du prévenu, assisté éventuellement par une personne de son choix.
- confirme ou infirme les sanctions prises contre un pratiquant, par les responsables de son Club
(s’il est fait appel à son arbitrage).
13. CODE ETHIQUE SPORTIVE
• Respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre.
• Respecter l’autre comme soi-même et s’interdire toute forme de discrimination sur base du sexe,
de la race, de la nationalité ou de l’origine, de l’orientation sexuelle, de l’origine sociale, de l’opinion politique,
du handicap ou de la religion.
• Respecter les arbitres, accepter leurs décisions, sans jamais mettre en doute leur intégrité.
• Respecter le matériel mis à disposition.
• Éviter l’animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits.
• Rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas chercher à ridiculiser l’adversaire.
• Savoir reconnaître la supériorité de l’adversaire.
• Refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie, ne pas user d’artifices pour obtenir un succès, respecter l’adage “un esprit sain dans un corps sain”.
• La générosité, l’abnégation, la compréhension mutuelle, l’humilité même, sont aussi vertueuses que la volonté de vaincre.
Le sport doit être considéré comme l’école de la solidarité et de la maîtrise de soi.
14. REGLEMENT ANTIDOPAGE
Textes officiels
- 8 mars 2001 Décret du Gouvernement de la Communauté française relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.
- 18 juin 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport.
- 10 octobre 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.
- 18 octobre 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.
- 8 décembre 2006 Décret du Gouvernement de la Communauté française visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.
- 8 février 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport.
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Règlement d’Ordre Intérieur ASBL ABGS
Toute modification de ce Règlement d’Ordre Intérieur, sera soumise à l’Assemblée Générale, par le Conseil d’Administration.
Tous les cas non prévus au présent règlement, seront tranchés par le Conseil d’Administration.